logo teeway

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

GÉNÉRALITÉS.

Teeway est une dénomination commerciale de la SPRL CVG ayant son siège social à 4300 waremme, rue Gustave Renier, 70, RPM Liège TVA BE0547986058.

1. En nous passant commande, le client est réputé connaître et accepte sans réserve les conditions générales de vente qui sont exposées ci-après.
Elles font partie de tous les contrats conclus avec nous et priment toujours sur celles de nos contractants.

2. Toute clause accompagnant une commande du client qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes conditions générales n'est admise par TEEWAY-CVG SPRL que moyennant une approbation explicite écrit sur le bon de commande.

3. Le signataire du bon de commande est responsable de la totalité de la commande même si une partie est à facturer à un tiers.

4. En cas d'annulation de la commande pour quelque cause ou motif que ce soit, il sera dû par le client une indemnité de 30 % à 100 % du prix convenu à titre de débit selon le stade d'aboutissement de la commande.

5. Les prix mentionnés dans nos tarifs sont valables à la date d'émission de ceux-ci. Ils sont révisables à tout moment sans préavis. Concernant les devis, la durée de validité de l'offre est spécifiée sur le document.

DISPOSITIONS PARTICULIERES.

6. Nos factures sont payables au grand comptant sans escompte sauf acceptation écrite par TEEWAY-CVG SPRL.

Les marchandises restent la propriété de TEEWAY-CVG SPRL jusqu'au paiement intégral de celles-ci, y compris les frais éventuels afférents à un paiement tardif. A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12 % l'an et sera majoré d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 17 % avec un minimum de 75 euros. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 euros pour un courrier envoyé et de 25 euros pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur. Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties. Tout chèque refusé à l'encaissement donne lieu à la réclamation d'une indemnité forfaitaire de 124 euros en faveur de TEEWAY-CVG SPRL.

Une somme forfaitaire de 124 euros sera perçue pour toute traite impayée à l'échéance. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance annule le terme accordé pour toute marchandise livrée et rend le paiement de ces marchandises exigible.

Les sanctions imposées à l’acheteur en cas de non respect de ses obligations s’imposeront également au vendeur au cas où il ne respecterait pas les siennes.
En cas de litige, les tribunaux de Waremme et de Liège sont seuls compétents.

GARANTIES

7. Toute réclamation concernant les marchandises et travaux effectués par TEEWAY-CVG SPRL doit nous parvenir par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables suivant leur réception. Passé ce délai, ils seront considérés comme acceptés sans réserve.

8. Nous refusons toute réclamation sur des commandes orales ou téléphonées.

9. Si le client néglige de prendre livraison, le délai de réclamation prend cours à la réception de la note d'envoi, de la facture ou de tout autre document similaire.
L'utilisation même partielle de la fourniture entraîne de plein droit son agrément.

10. Nos livraisons se font départ bureau, de sorte que toutes les marchandises voyagent aux risques du client.
Les frais de transport sont à la charge du client, excepté si mention contraire sur le bon de commande.

DÉLAI ET FOURNITURE

11. La date de livraison est donnée à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou demander des dédommagements.
Les délais de fourniture convenus sont prorogés du retard apporté par le client à déposer ses documents manuscrits, dessins et modèles.
Les délais prévus pour la commande ne commencent à courir que du jour ouvrable qui suit la remise des documents nécessaires.

RESPONSABILITÉ

12. Les coloris des projets sont donnés à titre indicatif et nous ne pouvons garantir une similitude absolue de l'exécution, bien que nous nous efforcions toujours de nous en rapprocher au maximum.

13. A moins qu'ils n'établissent par écrit avoir remis copie de leurs travaux à effectuer par nos soins et au surplus en avoir sollicité une épreuve avant le tirage définitif, nos clients sont censés s'en remettre à nous tant pour la disposition de leurs textes que pour les caractères à employer, la ponctuation et le sens à donner à leurs copies dont nos clients doivent supporter tous risques de non-lisibilité.

14. Des différences de dimensions, de tons, de couleurs et d'exécution sont expressément tolérées vu la nature et la composition des produits et leur production en grandes quantités. Toute marchandise transformée par le client ou un tiers ne sera pas remplacée.

15. Notre responsabilité se limite au remplacement de la chose vendue ou de la prestation effectuée ou à la nouvelle exécution de la prestation effectuée. En aucun cas nous ne prenons en charge l’indemnisation du dommage indirect. Sous toute réserve en ce qui concerne l’intervention éventuelle de notre assureur RC exploitation.

DROITS D'AUTEUR

16. Nos clients sont supposés posséder le droit de faire reproduire les documents, logos, images de personnes…

17. TEEWAY-CVG SPRL refuse explicitement toute responsabilité envers d'éventuels tiers ayant droit en cas de reproduction ou de diffusion illicite. Ceci concerne notamment les lois de droits d'auteurs, la protection du secret industriel.

18. Les présentes conditions générales contractuelles, sont d’application réciproques.